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1. Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site G.I.S.P l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :

  • Nom de l'entreprise : G.I.S.P (Gérée par Lucas HACK)

  • Statut juridique : Entrepreneur Individuel 

  • SIRET : 94480003600013

  • Siège social : 10 Rue Saint-Marc, 42120 LE COTEAU

  • Téléphone : 0781145331

  • Email : contact@gisp-conseil.fr

  • Directeur de la publication : Lucas HACK

Hébergement :

  • Le site est hébergé par la société Odoo S.A.

  • Adresse de l'hébergeur : 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, Belgique

  • Contact de l'hébergeur : +32 81 81 37 00 / info@odoo.com

Propriété intellectuelle : La structure générale du site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur est strictement interdite. 

2. Politique de Confidentialité (RGPD)

Collecte des données personnelles : G.I.S.P collecte des données personnelles via le formulaire de contact (Nom, Prénom, Email, Téléphone, nature du besoin) dans le seul but de traiter les demandes d'informations, d'établir des devis et d'assurer le suivi commercial.

Conservation et sécurité : Vos données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact. Elles sont stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et leur stricte confidentialité. Ces données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers sans votre consentement préalable.

Vos droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données, ou d'une limitation du traitement. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter G.I.S.P par email à l'adresse suivante : contact@gisp-conseil.fr .

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations de services d'assistance administrative, de secrétariat et de gestion de projet proposées par G.I.S.P au client (professionnels).

3.2. Devis et Commandes

Chaque mission fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé, transmis au client. La prestation ne débute qu'après retour du devis daté, signé et portant la mention "Bon pour accord". La signature du devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

3.3. Tarifs et Modalités de paiement

Les prestations sont facturées au taux horaire ou au forfait, selon les tarifs en vigueur au jour de l'acceptation du devis.

  • Les prix sont exprimés en euros HT (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

  • Le paiement s'effectue par Virement bancaire ou Chèque à réception de la facture (ou selon les conditions d'acompte définies sur le devis).

  • En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € seront exigibles de plein droit.

3.4. Exécution de la mission et Obligations

G.I.S.P s'engage à accomplir les missions confiées avec soin, rigueur et dans les délais convenus. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat. Le client s'engage à fournir à G.I.S.P toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission dans des délais raisonnables.

3.5. Confidentialité

G.I.S.P s'engage à observer la plus stricte confidentialité concernant les informations, données, et documents (commerciaux, financiers, stratégiques) dont elle aurait connaissance à l'occasion de l'exécution de ses missions. Cette obligation perdure même après la fin du contrat.

3.6. Résiliation

En cas de mission régulière ou d'abonnement, le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis de 1 mois notifié par écrit (email ou courrier).

3.7. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de ROANNE sera seul compétent pour statuer.